Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Noud à La Française entre :

Le vendeur :
Noud à La Française
SIREN : 893 427 161
17 rue Vital André
13520 Paradou – France
E-mail : noudalafrancaise@gmail.com

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Noud à La Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Noud à La Française se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Noud à La Française ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage et de leurs étiquettes.

Après réception et contrôle du produit, le remboursement sera effectué dans les délais légaux via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

8. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit est reçu défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

noudalafrancaise@gmail.com

Après étude du dossier, une solution adaptée (échange, réparation ou remboursement selon les dispositions légales) sera proposée.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Noud à La Française ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable – Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès l’adhésion de Noud à La Française à un organisme de médiation agréé.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Noud à La Française
17 rue Vital André
13520 Paradou – France

E-mail : noudalafrancaise@gmail.com